Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 2000 pris en application du décret n° 2000-241 du 13 mars 2000 instituant une indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère chargé de l'agriculture)
Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.