Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 22/04/1999 au 06/07/2012 (Arrêté du 6 avril 1999 relatif à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs)

La commission prévue aux articles 24, 39 et 41 du décret du 21 février 1992 susvisé est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

Elle comprend en outre :

-un représentant des directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques et des écoles assimilées ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales vétérinaires ;

-un représentant des directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux.