Articles

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale)

Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et aux inspecteurs d'académie adjoints l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
Recteurs : 7 000 euros.

Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.


Inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale : 3 000 euros.

Inspecteurs d'académie adjoints : 1 000 euros.