La composition de la commission administrative paritaire nationale est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|||
Du personnel |
De l'administration |
|||
Suppléants |
Titulaires |
Titulaires |
Suppléants |
|
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe exceptionnelle |
3 |
3 |
||
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe supérieure |
3 |
3 |
10 |
10 |
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale |
4 |
4 |
Toutefois, dans les commissions administratives paritaires académiques, le nombre de représentants de chaque grade est fixé en considération du nombre de fonctionnaires du grade considéré et conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé ; le nombre de représentants de l'administration est égal au nombre de représentants du personnel.