Articles

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juin 2004 relatif à la commission consultative paritaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


L'arrêté du 26 janvier 1999 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage est abrogé.