Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/05/1998 au 13/03/2002 (Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Il est institué auprès du directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, composée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 117 du 21/05/1998 page 7758 à 7759

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