Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Le jury se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du conseiller principal stagiaire comportant l'ensemble des appréciations obtenues au cours de l'année de stage et, d'autre part, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des conseillers principaux de l'enseignement agricole.