Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)
Après délibération, le jury établit la liste des candidats proposés à l'admission au certificat d'aptitude.