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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

L'arrêté du 11 décembre 1991 fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation est abrogé.