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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Le certificat d'aptitude sanctionnant l'année de stage effectuée par les candidats admis aux concours prévus à l'article 5 du décret du 24 janvier 1990 susvisé est organisé selon les modalités fixées au présent arrêté.