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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole)

Le jury est national. Il est présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général relevant du ministère chargé de l'agriculture.

Les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs principaux et inspecteurs de l'enseignement agricole de la spécialité vie scolaire, les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux de la spécialité établissement et vie scolaire relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les personnels de direction de lycée d'enseignement général et technologique agricole et de lycée professionnel agricole, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de l'établissement de formation des conseillers principaux d'éducation.

Le jury est majoritairement composé de membres n'intervenant ni dans la formation ni dans l'évaluation de cette dernière.

Le président et les membres du jury proposés par celui-ci sont nommés par le ministre chargé de l'agriculture.