Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/06/2004 au 27/12/2020 (Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat)

La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est composée ainsi qu'il suit :
Le directeur de l'encadrement ou son représentant, président ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Un recteur d'académie désigné par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour trois ans.