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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation)

La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements suivants du groupe I, prévue à l'article 5 du décret du 2 août 1999 précité, est ainsi fixée :

Alpes-Maritimes, Ariège et Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, ville de Paris, Yvelines.