Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense)
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.