Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juin 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels de l'Institut géographique national)
La première notation sera fixée dans un intervalle de 4 à 8, par rapport à une note de référence de 5.