Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 21/08/1998 au 13/02/2010 (Arrêté du 10 juillet 1998 instituant des comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires régionaux dans les directions régionales des affaires maritimes et du comité technique paritaire spécial du centre administratif des affaires maritimes)

Les comités d'hygiène et de sécurité mentionnés à l'article précédent comprennent, outre le médecin de prévention, des représentants titulaires et suppléants de l'administration et des représentant titulaires et suppléants du personnel dont le nombre est fixé comme suit pour chaque direction régionale des affaires maritimes et au centre administratif des affaires maritimes (tableau non reproduit) :