L'arrêté du 18 juillet 1991 modifié relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS) est, sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2005.