Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/2005 au 01/09/2010 (Arrêté du 22 août 2005 relatif à l'examen de qualification professionnelle organisé en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement physique et sportif (CAPEPS))

L'examen de qualification professionnelle validant l'année de stage effectuée par les candidats admis soit aux concours prévus aux articles 6 et 11 du décret du 4 juillet 1972 susvisé ou ayant bénéficié des dispositions du premier alinéa de l'article 23 de ce même décret, soit aux concours prévus à l'article 5-1 du décret du 4 août 1980 susvisé, est organisé au sein de chaque académie, par le recteur, selon les modalités fixées par le présent arrêté.