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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation)

Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance des éléments du dossier de compétences du conseiller principal d'éducation stagiaire prévus aux articles 3 et 5-I de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé, ainsi que, le cas échéant, des éléments mentionnés à l'article 6 de ce même arrêté.