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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière)

La liste des écoles prévue au deuxième alinéa de l'article 19 I de la loi du 13 juillet 1972 susvisé, dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière, est fixée ainsi qu'il suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole du commissariat de l'armée de terre ;

Ecole du commissariat de l'air ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole du service de santé des armées de Lyon ;

Ecole du service de santé des armées de Bordeaux ;

Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air.