Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service des transmissions et de l'informatique dans le cadre des 6e et 7e tranches)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service des transmissions et de l'informatique dans le cadre des 6e et 7e tranches)
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 21 octobre 1999 susvisé, est attribuée, pour les 6e et 7e tranches, aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux systèmes d'information et de communication dans les conditions fixées par le tableau ci-joint en annexe.