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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1999 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 1999 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs de l'Office national des forêts)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

- attaché principal de 1re classe

1

1

- attaché principal de 2e classe

2

2

- attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

5

5

Total

10

10