Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1998 relatif à l'échelonnement indiciaire de l'emploi de conseiller d'administration de l'équipement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er août 1995.