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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 modifié susvisé est attribuée :

A compter du 1er août 1995, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :


Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la gestion (calcul et transmission à la paierie) des rémunérations (CGP)

B ou C

1

20


A compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Agent chargé de la réalisation des graphiques des publications (CEPH)

B ou C

1

20