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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.