Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1998 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre - Plan)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.