Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.