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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 avril 1998 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales)

Il est institué auprès du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps administratif supérieur et du corps des inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Membres titulaires

Membres suppléants

a) Représentants du personnel :

Inspecteur général adjoint

1

1

Attaché principal de 1re classe

2

2

Attaché principal de 2e classe

2

2

Attaché

2

2

b) Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14