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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.