Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.