Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles régis par le décret n° 68-270 du 19 mars 1968 modifié)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.