Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/06/1998 au 09/10/2010 (Arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture)

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.