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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.