Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/12/1999 (Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale)

Les concours de recrutement, externe et interne, d'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale prévus au 1° de l'article 4 du décret du 19 mars 1998 susvisé seront organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.