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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2010 (Arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2010 (Arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er :

- niveau 1 : 4,5 % ;

- niveau 2 : 8 % ;

- niveau 3 : 15 % ;

- niveau 4 : 21,5 % ;

- niveau 5 : 26,5 % ;

- niveau 6 : 31,5 % ;

- niveau 7 : 37 % ;

- niveau 8 : 41 % ;

- niveau 9 : 45 %.