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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 2000 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les services du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie)

La composition du comité technique paritaire spécial est fixée comme suit :

-représentants de l'administration : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants ;

-représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés selon les modalités résultant de l'application des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé.