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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales)


Les membres du comité de sélection visés au 5° de l'article 1er du présent arrêté sont choisis par le ou les ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur une liste proposée par le chef de l'inspection après avis de la commission administrative paritaire et comptant au moins huit noms, dont quatre noms d'inspecteurs généraux. Parmi ces huit noms, figurent en nombre égal des candidats de sexe masculin et féminin. Cette liste est valable pendant deux ans.