Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense)
Le présent arrêté, qui prend effet au 18 novembre 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.