Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense)
Les catégories et le nombre des bénéficiaires, en fonctions au ministère chargé de la défense, des indemnités prévues par le décret du 11 juillet 1990 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :