Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Le présent arrêté, sous réserve des dispositions de l'article 4, prend effet le 19 juillet 1999.