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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires)

L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.
Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à le classer dans un groupe lui conférant une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.