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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

ANNEXE I

COEFFICIENTS D'AFFECTATION

Groupes

Services

Coefficient d'affectation

Jusqu'au 31 décembre 2005

Au 1er janvier 2006

Au 1er janvier 2007

A

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Haute-Normandie.

1,356 3

1,329 2

1,302 6

B

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Alsace, Bretagne, Ile-de-France, et Pays de la Loire.

1,265 9

1,240 6

1,215 8

C

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la région Picardie.

1,2

D

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes.

1,2

Directions de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion.

Directions départementales des services vétérinaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (au 1er janvier 2002).

Directions régionales de l'agriculture et de la forêt placées sous autorité commune avec une direction départementale de l'agriculture et de la forêt (Alsace, Corse, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais).

E

Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des services vétérinaires des régions Auvergne, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

1,190 2

1,2

F

Directions régionales de l'agriculture et de la forêt.

0,97

Direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

G

Administration centrale

0,97

H

Services à compétence nationale.

0,97

Haut-commissariat de la République de Polynésie française.

Direction des services agricoles de la préfecture de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Services d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Mayotte et de Wallis-et-Futuna.

Service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie.

Etablissements publics dont la liste est fixée à l'article 1er du présent arrêté.

Agents mis à disposition.


ANNEXE II

COEFFICIENT DE GRADE ET COEFFICIENT SPECIFIQUE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE A DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE

Coefficient de grade (Cg)

Coefficient spécifique (Cs)

Vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

3,89

4532

Président de section et secrétaire général au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

3,72

4335

Ingénieur général de classe exceptionnelle du génie rural, des eaux et des forêts, ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts au 2e échelon, directeur général et directeur d'administration centrale

3,38

3941

Ingénieur général de classe normale du génie rural, des eaux et des forêts au 1er échelon, directeur régional de l'agriculture et de la forêt

3,23

3781

Chef de service d'administration centrale, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction d'adjoint à un directeur d'administration centrale

3,05

3223

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale

3,47

3662

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de chef de service d'administration centrale

3,03

3198

Sous-directeur d'administration centrale ou directeur adjoint d'administration centrale, directeur de projet

2,63

2783

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale

2,59

2734

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de sous-directeur d'administration centrale

2,31

2441

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 6e échelon

2,63

3035

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 5e échelon

2,33

2686

Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et directeur de l'agriculture et de la forêt du 1re au 4e échelon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts ou ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts faisant fonction de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt

2,07

2390

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

2,06

2192

Ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

1,68

1904

Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts ou ingénieur divisionnaire des travaux agricoles nommé dans un emploi de chef de mission

1,96

1904

Ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

1,84

1904

Ingénieur des travaux ruraux, ingénieur des travaux des eaux et forêts, ingénieur des travaux agricoles

1,62

1367

Chef technicien des services du ministère de l'agriculture exerçant de manière permanente des fonctions du niveau d'un ingénieur des travaux sous l'autorité directe d'un chef de service

1,62

1367

Chef technicien, technicien principal et technicien supérieur des services du ministère chargé de l'agriculture

1,50

911

Adjoint technique principal et adjoint technique des services déconcentrés

1,41

410

Agent technique principal et agent technique des services déconcentrés

1,37

347



ANNEXE III

COEFFICIENT DE GRADE DES AGENTS MENTIONNES A L'ANNEXE B DE L'ARRETE DU 13 MARS 2000 SUSVISE

Coefficient de grade (Cg)

Coefficient spécifique (Cs) au 1er janvier 2001

Attaché principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés

2,97

0

Attaché principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés nommés dans un emploi de chef de mission

1,96

0

Attaché administratif principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés

2,85

0

Attaché administratif principal de 1re et 2e classe des services déconcentrés

1,84

0

Attaché administratif des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés

2,58

0

Attaché administratif des services déconcentrés

1,62

18

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et secrétaire administratif de classe supérieure des services déconcentrés exerçant les fonctions de chef d'un service en services déconcentrés

2,13

21

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secrétaire administratif de classe supérieure et secrétaire administratif des services déconcentrés

1,50

21

Adjoint administratif principal de 1re et 2e classe et adjoint administratif des services déconcentrés, inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle, de 1re classe et de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

1,40

17

Agent administratif de 1re et 2e classe des services déconcentrés

1,35

14

Maître ouvrier principal et maître ouvrier des services déconcentrés

1,42

17

Ouvrier professionnel principal et ouvrier professionnel des services déconcentrés

1,38

14

Conducteur d'automobile hors catégorie et conducteur d'automobile de 1re catégorie et de 2e catégorie des services déconcentrés

1,37

14

Agent des services techniques de 1re classe et de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche

1,35

14

Le coefficient spécifique des grades et emploi de la présente annexe est fixé à zéro.