Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2000 fixant la répartition des échelons de l'emploi de délégué interrégional des impôts dans les groupes hors échelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 2000.