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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 février 2000 portant création d'une commission administrative paritaire)

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Commission administrative paritaire compétente à l'égard du

Grade représenté

Nombre de représentants

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Corps des délégués

Délégués

2

2

2

2