Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2000 au 01/01/2002 (Arrêté du 9 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor)

Le montant de l'indemnité journalière d'intérim prévue à l'article 1er du décret du 8 novembre 1994 susvisé est fixé comme suit :

1o Intérim assuré par un comptable titulaire d'un autre poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 27,30 F ;

Perceptions : de 16,13 F à 24,19 F.

2o Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes-perceptions : 15,14 F ;

Perceptions : de 8,06 F à 12,10 F.