Les autorités désignées à l'article 3 du décret du 24 octobre 2000 susvisé peuvent recevoir délégation des pouvoirs du ministre de la défense en ce qui concerne l'organisation des concours de recrutement dans les corps de fonctionnaires de catégories B et C dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
Les actes de gestion pouvant faire l'objet d'une délégation en application de l'alinéa précédent sont les suivants :
-la publicité du calendrier des concours de recrutement et l'appel des candidatures ;
-l'examen des dossiers de candidature et l'établissement de la liste des candidats admis à concourir ;
-la désignation des jurys ;
-la nomination des jurys quand elle n'est pas prévue par arrêté ;
-l'organisation et le déroulement des épreuves.
L'arrêté d'ouverture de concours désigne l'autorité organisatrice.