Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/02/2004 (Arrêté du 11 février 2004 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'accès à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports)

En application de l'article 2 du décret du 22 août 2003 susvisé, ouvrent droit à l'échelon spécial de l'emploi de directeur régional du travail des transports les postes suivants :
-directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France ;
-directeur régional du travail des transports de Nord-Pas-de-Calais ;
-directeur régional du travail des transports de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
-directeur régional du travail des transports d'Aquitaine ;
-directeur régional du travail des transports de Languedoc-Roussillon.