Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003 art 1