Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 septembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du Commissariat général du Plan)
Les fonctionnaires relevant du Centre d'analyse stratégique sont notés tous les ans.