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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Le secrétaire général est désigné par et parmi les représentants du personnel pour la durée du mandat du comité social.