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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

L'implantation des comités sociaux est arrêtée par le secrétaire général pour l'administration sur proposition, pour ce qui les concerne, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, du directeur général de la gendarmerie nationale, du directeur de DCN et du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.