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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux)

Le comité social est présidé de droit par les personnes suivantes :

- pour l'armée de terre : le chef de corps de la formation support du comité social ou de la garnison la plus importante ;

- pour la gendarmerie : le commandant de légion ou d'école ;

- pour l'armée de l'air : le commandant de base, de détachement ou d'école ;

- pour la marine : le commandant de la zone territoriale ou de la base aéronautique navale ;

- pour la délégation générale pour l'armement : le directeur de l'établissement de la DGA, support du comité social ;

- pour DCN : le chef d'établissement support du comité social.

Les présidents des comités sociaux implantés en outre-mer sont désignés par les commandants des forces parmi leurs adjoints, officiers supérieurs.